Programme de Recyclage Hewlett Packard Enterprise

Contrat de service de recyclage de matériel Hewlett Packard Enterprise

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES.

PORTÉE DU CONTRAT

L’objet du présent Contrat de service de recyclage de matériel Hewlett Packard Enterprise (le "Contrat") entre vous (le "Client") et Hewlett Packard Enterprise est de fixer les conditions générales pour le recyclage de votre équipement en fin de vie par Hewlett Packard Enterprise ou ses prestataires de services logistiques désignés ("FSD").

PORTÉE DU SERVICE

Le Service de recyclage de matériel (le "Service") fourni dans le cadre du présent Contrat est disponible uniquement pour les clients Hewlett Packard Enterprise qui peuvent recycler les produits d’équipement Hewlett Packard Enterprise et non-Hewlett Packard Enterprise, mais le matériel n’étant pas de Hewlett Packard Enterprise sera accepté si (i) le Client est recommandé par un responsable de compte Hewlett Packard Enterprise ou (ii) le Client fournit une preuve d’achat (reçu d’achat, reçu de livraison ou facture de taxes) de produits d’équipement Hewlett Packard Enterprise. Hewlett Packard Enterprise accepte les produits d’équipement correctement emballés remis par le Client aux endroits indiqués par Hewlett Packard Enterprise ou LSP. Les lieux de collecte de matériel doivent être proches ou dans une grande zone métropolitaine. Le volume de collecte minimal est de un mètre cube ou d’une palette de produits d’équipement combinés. Les produits collectés seront recyclés ou leur utilisation sera prolongée. Ce Service concerne, sans s’y limiter, les produits Hewlett Packard Enterprise, tels que les serveurs, appareils de stockage et de mise en réseau.

HEWLETT PACKARD ENTERPRISE ou LSP se réserve le droit de refuser tout matériel, qu’il figure ou non sur la présente liste ou autre, que le Client leur remet pour ce Service.

GARANTIE LIMITÉE

Hewlett Packard Enterprise garantit qu’elle exécutera le Service en faisant usage de la précaution et des compétences nécessaires.

CETTE GARANTIE EST LA GARANTIE EXCLUSIVE DU CLIENT ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE POUR DES FINS SPÉCIFIQUES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE HEWLETT PACKARD ENTERPRISE ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE RAISON OU SUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION LIÉES AU SERVICE SERA LIMITÉE AUX FRAIS D’ÉLIMINATION RAISONNABLES DU MATÉRIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS COMMERCIALES HABITUELLES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION OU DE RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION À LA VIOLATION DU CONTRAT, VIOLATION DE LA GARANTIE, DES STATUTS OU DE LA RÉGLEMENTATION, À LA NÉGLIGENCE, À LA STRICTE RESPONSABILITÉ, À L’INFRACTION, À LA CONFIDENTIALITÉ OU À DES DÉLITS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN AUCUN CAS, HEWLETT PACKARD ENTERPRISE NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, SECONDAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LA PERTE D’ÉCONOMIES, MÊME SI HEWLETT PACKARD ENTERPRISE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS, HEWLETT PACKARD ENTERPRISE NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉS AUX DONNÉES QUE LE CLIENT N’A PAS SUPPRIMÉES DE L’ÉQUIPEMENT AVANT QUE CELUI-CI N’AIT QUITTÉ LES LOCAUX DU CLIENT, COMME CELA EST REQUIS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

GÉNÉRALITÉS

1. Aucun élément dans le présent Contrat n’affecte les droits statutaires ou autres droits du Client qui ne peuvent pas être aliénés ou limités par contrat.
2. Hewlett Packard Enterprise n’offre aucune garantie quant aux conséquences fiscales de l’utilisation du Service par le Client.
3. Aucune partie ne sera responsable pour son défaut de satisfaire les obligations en vertu du présent contrat, dû à des causes au-delà de son contrôle raisonnable.
4. Le Client ne doit pas attribuer ou transférer d’une autre manière le présent Contrat ou quelconques droits en vertu de ce dernier sans le consentement écrit préalable de Hewlett Packard Enterprise. Toute tentative en ce sens est nulle.
5. Le présent Contrat constitue l’accord complet et unique relatif au Service pour le matériel Hewlett Packard Enterprise et le matériel n’étant pas de Hewlett Packard Enterprise.
6. Les parties peuvent d’abord tenter de résoudre les litiges relatifs au présent Contrat par une négociation. Si le litige ne parvient pas à être résolu dans les 30 jours suivant le moment où une partie informe l’autre par écrit de l’existence du litige, les parties soumettront leur litige aux centres de médiation se trouvant dans les pays respectifs. Chacune des parties peut intervenir dans le litige uniquement si la médiation ne parvient pas à résoudre ce dernier, sauf si l’une des parties tente un recours injonctif en ce qui concerne le litige.
7. Le présent Contrat est conclu en vertu et sera interprété conformément à la législation dans les pays respectifs sans donner effet à ses choix en matière de règles de droit.
8. Si l’une des dispositions du présent Contrat s’avère invalide ou inapplicable, les dispositions restantes du présent Contrat restent applicables et de plein effet.