Conditions générales

BIENVENUE CHEZ HPE

Bienvenue sur le site web Hewlett Packard Enterprise (désigné par les termes « HPE », « Nous », « Notre… » ou « Nos… »), et merci pour votre visite. Nous Vous souhaitons une agréable expérience.

Les présentes Conditions générales (désignées « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Vous et HPE (désignés collectivement sous le nom « Parties ») et régissent votre activité sur les sites Web et autres outils HPE. Ces Conditions s’appliquent à la totalité des textes, données, informations, logiciels, images, logos, photographies et autres ressources (désignés collectivement sous le nom « Contenus ») que HPE, ses filiales et sociétés affiliées mettent à votre disposition, ainsi qu’à toutes les solutions que Nous Vous fournissons par le biais de Nos sites Web ou de Nos autres outils (désignés collectivement sous le nom « Outils HPE »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX OUTILS HPE, DE LES PARCOURIR OU DE LES UTILISER. EN ACCÉDANT AUX OUTILS HPE, EN PARCOURANT OU EN UTILISANT LES OUTILS HPE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS. VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AUX OUTILS HPE, LES PARCOURIR NI LES UTILISER SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Accès aux Outils HPE

En accédant aux Outils HPE, Vous veillez à respecter les présentes Conditions, ainsi qu’à toute utilisation des Outils HPE par le biais du compte que Vous aurez configuré via ou dans le cadre des Outils HPE. Certains Contenus ne seront accessibles que si Vous avez un compte. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes tant que Vous utiliserez les Outils HPE. En tant que titulaire du compte, il est de Votre responsabilité de Vous procurer l'ensemble de l'équipement, des services et des logiciels nécessaires à l’accès aux Outils HPE et à leur utilisation, d'en assurer la maintenance et de payer les éventuels frais associés. Il Vous incombe également de préserver la confidentialité de Vos mots de passe. Si Vous soupçonnez une quelconque violation de Votre mot de passe ou de toute autre information relative à la sécurité des Outils HPE, Vous devez Nous en informer immédiatement.

Il Nous arrive parfois de collecter des informations personnelles Vous concernant, uniquement en relation avec Votre accès aux Outils HPE et à l’utilisation que Vous en faites. L'utilisation de ces informations par HPE est régie par les dispositions de la Déclaration de confidentialité de HPE définies à l’échelle mondiale.

Nous nous réservons le droit d'exiger que Vous modifiiez votre mot de passe ou toute autre information de sécurité associée, ou celui de restreindre votre accès aux Outils HPE si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Votre autorisation d’utiliser les Outils HPE

Vous êtes invité(e) à utiliser les Outils HPE à des fins personnelles et commerciales pour acheter des solutions HPE destinées à être utilisées dans Votre entreprise (« Utilisations autorisées »).

Nous Vous octroyons par les présentes une licence limitée, personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation et d’affichage des Contenus, pendant la durée autorisée et dans le cadre des Utilisations autorisées uniquement. Votre droit d'utilisation des Contenus est conditionné par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions. Vous n'avez aucun autre droit sur les Outils HPE ou sur les Contenus, et Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, éditer, copier, reproduire, rétro-concevoir, améliorer ou exploiter de quelque manière les Outils HPE ou les Contenus, ni à Vous en servir ou à créer une œuvre dérivée, sauf autorisation préalable par écrit de Notre part.

Si Vous faites des copies d’un des Outils HPE dans le cadre d'une Utilisation autorisée, Nous Vous prions de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres notices propriétaires de HPE tels qu'ils figurent sur les Outils HPE.

Utilisation non autorisée des Outils HPE, politique d’utilisation acceptable

Nous Vous autorisons à faire une utilisation limitée des Outils HPE. Toute autre utilisation des Outils HPE sortant du cadre des Utilisations autorisées est interdite et, de ce fait, constitue une utilisation non autorisée des Outils HPE. Tous les droits sur les Outils HPE et les Contenus demeurent la propriété de HPE et de ses filiales ou sociétés affiliées.

Une utilisation non autorisée des Outils HPE peut aboutir à une violation de diverses lois en vigueur aux États-Unis et du droit international sur la propriété intellectuelle. Nous ne voulons pas qu’une telle situation se produise. Par conséquent, Nous avons fourni ici dans Notre Politique d’utilisation acceptable, des exemples d’actions à éviter. Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable de HPE lors de chaque utilisation des Outils HPE ou des solutions proposées par leur biais.

Résiliation de Votre utilisation des Outils HPE

Votre utilisation des Outils HPE peut être résiliée à tout moment par Vous ou par Nous. Elle sera automatiquement résiliée si Vous enfreignez l'une des présentes Conditions. Pour clarifier :

  • Sauf accord écrit contraire avec Vous, Nous pouvons résilier, suspendre ou modifier Votre inscription ou Votre accès à l'intégralité ou à une partie des Outils HPE, sans préavis, à tout moment et pour tout motif.
  • Vous pouvez à tout moment interrompre Votre accès aux Outils HPE et Votre utilisation de ceux-ci. En cas de résiliation automatique suite à une violation des présentes Conditions, Vous devrez immédiatement détruire tous les Contenus téléchargés ou imprimés (ainsi que toutes leurs copies).
  • La résiliation des solutions acquises par le biais des Outils HPE est régie par d’Autres accords (tels que définis dans la section intitulée « Autres accords relatifs à Nos Solutions »), et n’est pas nécessairement concomitante de la résiliation de l’utilisation des Outils HPE.En revanche, la résiliation de l’utilisation des Outils HPE peut affecter Votre expérience d’utilisateur des solutions HPE.

Clauses de non-responsabilité

LES OUTILS HPE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS », ET VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LEUR QUALITÉ ET À LEUR PERFORMANCE.

HPE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) RELATIVE AUX OUTILS HPE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

CECI SIGNIFIE QUE HPE NE VOUS PROMET PAS QUE LES OUTILS HPE SERONT EXEMPTS DE PROBLÈMES. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, HPE ne garantit pas que les outils HPE seront conformes à Vos exigences ou qu’ils seront disponibles sans interruption, en temps utile, de manière sécurisée ou sans erreurs, ni que leurs éventuels défauts seront corrigés. HPE ne donne aucune garantie quant aux résultats obtenus en utilisant les Outils HPE, ni quant à la précision ou à la fiabilité des informations obtenues par leur biais. Aucun conseil ni aucune information, obtenus par oral ou par écrit, par le biais des Outils HPE, de HPE, de ses filiales ou sociétés affiliées, de ses fournisseurs (ou responsables, directeurs, employés ou agents respectifs de ces entités) — désignés collectivement sous le terme « Parties HPE » —, ne constituera une quelconque garantie. HPE exclut toutes les indemnités équitables.

Les garanties relatives aux solutions acquises par le biais des Outils HPE sont régies par d’Autres accords (tels que définis dans la section intitulée « Autres accords relatifs à Nos Solutions »).

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS L'UNE DES PARTIES HPE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE (A) DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU (B) DE DOMMAGES D'UN MONTANT TOTAL SUPÉRIEUR À CENT DOLLARS USD (100 $) (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE LA PRIVATION DE JOUISSANCE, DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES) DÉCOULANT DES OUTILS HPE OU LIÉS À CES DERNIERS (Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES OUTILS HPE), QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE MÊME SI LES PARTIES HPE AVAIENT ÉTÉ INFORMÉES (OU AURAIENT DÛ AVOIR CONNAISSANCE) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS : certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains dommages. De ce fait, il est possible que certaines clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité ne Vous concernent pas. Dans la mesure où les Parties HPE ne peuvent pas, en vertu du droit applicable, décliner une garantie implicite ou limiter leurs responsabilités, la portée et la durée d'une telle garantie et la responsabilité des Parties HPE seront limitées au minimum autorisé dans le cadre du droit applicable.

La limitation de responsabilité relative aux solutions acquises par le biais des Outils HPE est régie par d’autres accords (tels que définis dans la section ci-dessous intitulée « Autres accords relatifs à Nos Solutions »).

Autres accords relatifs à Nos Solutions

HPE peut fournir des solutions telles que du matériel, du firmware, des infrastructures as-a-service, des applications as-a-service, des plateformes as-a-service, des logiciels, des logiciels as-a-service, des services de support, des services professionnels et autres solutions (collectivement désignées sous le terme « Solutions HPE ») ; ou un accès aux Outils HPE, conformément aux conditions indiquées dans un accord distinct établi entre Vous et HPE (constituant respectivement un « Autre accord »). Les obligations de HPE concernant les Solutions HPE ou les Outils HPE mis à Votre disposition dans le cadre d'un Autre contrat sont régies par cet Autre contrat en vertu duquel les Solutions HPE ou les Outils HPE sont fournis. En l’occurrence, les présentes Conditions ne sont pas considérées ni interprétées comme modifiant les conditions de cet Autre contrat. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et un Autre contrat, l'Autre contrat prévaudra.

Droit de HPE à modifier les Outils HPE

HPE se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Outils HPE à tout moment, sans préavis. Nous souhaitons toutefois attirer votre attention sur les points suivants :

  • HPE peut, à tout moment et sans préavis, modifier les Outils HPE, les Contenus ou les Solutions HPE, ainsi que les prix décrits dans les Outils HPE.
  • Les Outils HPE peuvent devenir obsolètes et HPE ne s’engage en aucune manière à les mettre à jour.
  • Les informations publiées dans les Outils HPE peuvent se référer à des programmes ou des Solutions HPE qui ne sont pas disponibles dans Votre pays.

Nous Vous conseillons de consulter votre interlocuteur commercial local HPE afin de connaître la disponibilité des programmes ou des Solutions HPE proposés via les Outils HPE.

Vos Contributions aux Outils HPE

Certaines zones des Outils HPE (comme les espaces de discussion, les avis des clients, les domaines d'évaluation ainsi que les forums de communauté et d’assistance) peuvent Vous permettre d'envoyer des commentaires, des informations, des données, du texte, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des images, des vidéos, des messages ou d'autres contenus, y compris des demandes de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations (constituant chacun, une « Contribution d'utilisateur »). Vous reconnaissez être seul responsable de toutes Vos Contributions d'utilisateur, qui sont considérées comme non confidentielles et non propriétaires. Par ailleurs, HPE ne Vous garantit aucun recours par le biais de HPE ou d’une tierce partie à modifier ou supprimer l’une ou l’autre de Vos Contributions d’utilisateur. De même que HPE n’a aucune obligation d’utiliser Vos Contributions d’utilisateur.

En envoyant une Contribution d'utilisateur, Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez au moins 13 ans ;
  • Vous possédez tous les droits sur vos Contributions d’utilisateur (y compris, sans s’y limiter, tous les droits liés au texte, code, audio, vidéo, à l’enregistrement numérique et à la performance contenus dans vos Contributions d’utilisateur), ou que Vous avez acquis tous les droits nécessaires sur vos Contributions d’utilisateur Vous permettant d’octroyer à HPE les droits sur vos Contributions d’utilisateur telles que décrites dans les Présentes conditions ;
  • Vous avez payé et paierez intégralement tous les droits de licence, les taxes douanières et les autres frais, quels qu’ils soient, résultant d’une utilisation ou d’une exploitation commerciale de vos Contributions d’utilisateur ;
  • Vous êtes bien la personne vue et/ou entendue dans vos Contributions d’utilisateur, ou Vous avez l’autorisation de chaque personne (y compris le consentement des parents ou tuteurs de chaque personne âgée de moins de dix-huit (18) ans) qui apparaît ou est entendue dans vos Contributions d’utilisateur, habilitée à en octroyer les droits à HPE, tels que décrits dans les Présentes conditions ;
  • Vos Contributions d’utilisateur ne portent pas atteinte au droit d’auteur, à la marque commerciale, au brevet, au secret industriel ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité, aux règlements de sites de médias sociaux ou autres droits légaux ou moraux d’une tierce partie ;
  • Vous vous engagez volontairement à renoncer à tous les « droits moraux » liés à Vos Contributions d'utilisateur ;
  • À votre connaissance, les informations contenues dans vos Contributions d’utilisateur ne sont pas erronées, inexactes ou susceptibles d’induire en erreur ;
  • Vos Contributions d'utilisateur n'enfreignent aucune loi (y compris sans s'y limiter celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre les discriminations ou la publicité mensongère) ;
  • Vos Contributions d'utilisateur ne sont pas et ne pourront raisonnablement pas être considérées comme diffamatoires, calomnieuses, haineuses, tendancieuses ou offensantes envers des races, des ethnies ou des religions ; tendancieuses, offensantes, menaçantes ou harcelantes envers des individus, des partenariats ou des sociétés ; vulgaires, pornographiques, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • Vous n'avez pas été et ne serez pas rémunéré(e) ou subventionné(e) par une tierce partie pour l’envoi de Vos Contributions d'utilisateur ;
  • Vos Contributions d'utilisateur ne contiennent ni contenus d'un site Web tiers, ni adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone ou coordonnées (autres que les Vôtres) ;
  • Vos Contributions d'utilisateur ne contiennent pas de virus, de ver, de logiciel espion, de logiciel publicitaire ou d'autres programmes ou fichiers potentiellement nocifs ;
  • Vos Contributions d'utilisateur ne contiennent aucune information que Vous considérez être confidentielle, propriétaire ou personnelle ;
  • Vos Contributions d'utilisateur ne contiennent ni ne font office de publicité non sollicitée ou non autorisée, de contenu promotionnel, de courrier indésirable, de chaînes de lettres, de schémas pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.

En envoyant une Contribution d'utilisateur, Vous octroyez à HPE une licence irrévocable, perpétuelle, cessible, non exclusive, intégralement payée, internationale et gratuite (ainsi que la possibilité d’octroyer des sous-licences à des tiers) l’autorisant à :

  • Utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, diffuser en public et montrer en public Vos Contributions d'utilisateur (ou une version modifiée) ou en créer des œuvres dérivées, intégralement ou partiellement, dans tout format et média déjà connu ou développé ultérieurement ;
  • Faire, faire faire, utiliser, vendre, proposer à la vente et importer Vos Contributions d'utilisateur (ou une version modifiée), intégralement ou partiellement, à quelque fin que ce soit ;
  • Utiliser (et autoriser d'autres personnes à utiliser) Vos Contributions d'utilisateur, de la manière et dans l'objectif (y compris sans s'y limiter, à des fins commerciales) que HPE estime appropriés, à sa seule discrétion (y compris sans s'y limiter celui d’intégrer Votre Contribution d'utilisateur ou de la modifier intégralement ou partiellement dans le cadre d’une technologie, d’un produit ou d’un service) ;
  • Afficher des publicités en liaison avec Vos Contributions d'utilisateur et utiliser Vos Contributions d'utilisateur à des fins publicitaires et promotionnelles.

HPE pourra, sans y être obligée, préfiltrer les Contributions d'utilisateur ou surveiller toutes les zones des Outils HPE par le biais desquelles les Contributions d'utilisateur peuvent être envoyées. HPE ne sera pas obligée d'héberger, d'afficher ou de diffuser des Contributions d'utilisateur sur ou par le biais des Outils HPE, et pourra, à tout moment, en retirer ou en refuser pour quelque motif que ce soit. HPE ne sera en aucun cas tenue responsable de la perte, du vol, ou d’un préjudice subi par un type quelconque de Contribution d’utilisateur. Par ailleurs, Vous convenez que HPE pourra librement divulguer Vos Contributions d'utilisateur à toute tierce partie, sans aucune obligation de confidentialité de la part du destinataire.

Droits de propriété intellectuelle

HPE respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et Vous demande d’en faire de même. Nous pouvons, dans des circonstances jugées appropriées et à Notre seule discrétion, résilier l’accès aux Outils HPE pour les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si Vous pensez que Votre travail a fait l'objet d'une violation de droit d'auteur et/ou d'une violation de marque commerciale et qu’il apparaît dans les Outils HPE, veuillez Nous le signaler en suivant les procédures indiquées ici Plaintes pour violation sur les sites Web de HPE.

Nos marques commerciales

HEWLETT PACKARD ENTERPRISE, HEWLETT PACKARD, HPE, le logo Element, le logo Hewlett Packard Enterprise, le logo HPE, le logo Hewlett Packard Labs, les variantes des logos qui précèdent (tous les logos Hewlett Packard Enterprise sont appelés collectivement ci-après les « Logos Hewlett Packard Enterprise ») et les autres marques commerciales utilisées par Hewlett Packard Enterprise sont des marques déposées de la société Hewlett Packard Enterprise et/ou de ses sociétés affiliées.

Logo Element

Logo Element

Logo Hewlett Packard Enterprise 

Logo Hewlett Packard Enterprise 

Logo HPE 

Logo HPE 

Logo Hewlett Packard Labs

Logo Hewlett Packard Labs 

Vous pouvez utiliser Nos marques verbales pour faire référence de manière authentique et précise à Nous et aux Solutions HPE, sous réserve de respecter les instructions ci-dessous.

L’usage des Logos Hewlett Packard Enterprise est réservé à Hewlett Packard Enterprise ainsi qu’à Nos partenaires et titulaires de licence avec lesquels Nous avons un accord écrit les autorisant spécifiquement à utiliser ces logos. Aucun autre usage des Logos ou des marques stylisées de Hewlett Packard Enterprise n’est permis.

Vous ne pourrez pas utiliser Nos marques commerciales de manière susceptible d’induire les consommateurs en erreur quant à Votre relation avec Nous, quant à un parrainage ou une recommandation par Nos soins de votre société, de vos produits ou de vos services, ou encore quant à l'origine de vos produits ou services. Toute utilisation de Nos marques commerciales susceptible de troubler ou de tromper le public est illégale et expressément interdite.

Usage des marques commerciales par les partenaires autorisés et les titulaires de licence

Si Vous entretenez déjà une relation avec Nous, veuillez observer les directives et conditions d'utilisation spécifiques des marques commerciales décrites dans Votre Autre accord.

Si vous êtes un partenaire Hewlett Packard Enterprise Partner Ready, veuillez consulter les liens suivants pour plus d’informations, notamment concernant les directives spécifiques du programme Hewlett Packard Enterprise Partner Ready relatives aux marques commerciales. Si Vous faites partie d'un autre programme de partenariat Hewlett Packard Enterprise, veuillez consulter les directives relatives aux marques commerciales de Votre programme spécifique ou contacter votre responsable commercial chez Hewlett Packard Enterprise.

Partner Ready : https://partner.hpe.com

Si Votre Autre contrat avec Nous Vous autorise à afficher Nos marques commerciales, mais ne contient pas de directives spécifiques concernant leur utilisation, veuillez suivre les recommandations ci-après.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Votre représentant commercial ou un autre contact professionnel HPE.

Directives générales de HPE relatives aux marques commerciales

Les instructions générales suivantes relatives aux marques commerciales s'adressent aux sociétés autorisées à utiliser Nos marques commerciales, par exemple Nos partenaires, titulaires de licences, associés et revendeurs autorisés sous contrat avec Nous en vertu d’Autres accords.

  • Nous n’utilisons pas et n’exigeons pas l'utilisation de symboles de marque commerciale, de légendes ou de remerciements avec Nos marques commerciales, sauf accord écrit contraire.
  • Nos marques commerciales doivent être présentées comme des qualificatifs modifiant des noms génériques, par exemple : les serveurs Hewlett Packard Enterprise, les services d’assistance Hewlett Packard Enterprise, etc.
  • N'utilisez pas de variations ni de formes au pluriel ou possessives de Nos marques commerciales.
  • N'utilisez pas Nos marques commerciales d’une manière susceptible de troubler ou de tromper le public quant à l'origine de biens ou de services, ou encore le parrainage ou la recommandation par Nos soins.
  • N’utilisez pas Nos marques commerciales pour faire de fausses déclarations à Notre sujet ou concernant les Solutions HPE.
  • N’intégrez pas Nos marques commerciales dans Vos noms commerciaux ni dans vos noms d'entreprises, de produits, de services, d'utilisateurs de médias sociaux ou de domaines.
  • N'adoptez pas et n'imitez pas les logos, les designs distinctifs des produits, l'emballage des produits, la présentation, les supports publicitaires, les slogans, les accroches ni les mises en page des sites Web Hewlett Packard Enterprise.

Si Vous faites référence à Nous dans un document officiel (rapport annuel, rapport financier, etc.), il est préférable d'utiliser le nom complet de l'entité juridique, Hewlett Packard Enterprise Company. Dans tout autre contexte, Hewlett Packard Enterprise est à privilégier.

Instructions supplémentaires pour les utilisateurs autorisés du Logo Hewlett Packard Enterprise

Notre logo préféré de Hewlett Packard Enterprise

Notre logo en négatif peut être utilisé sur des fonds foncés

Notre logo en négatif peut être utilisé sur des fonds colorés

Notre logo en noir et blanc doit être utilisé lorsqu’une impression en couleur complète n’est pas possible 

Utilisez le logo en négatif sur fond sombre lorsque la reproduction en couleur est impossible 

Assurez-vous que l’espace libre autour du logo est égal à au moins la moitié de la hauteur du logo. N’insérez aucun texte, élément graphique ou marque visuelle dans cet espace vierge

Logo HPE

Voici les dimensions minimales à utiliser avec le logo Hewlett Packard Enterprise : largeur de 3,175 cm à l’impression et de 177 pixels en version numérique

Voici les dimensions minimales à utiliser avec les Logos Hewlett Packard Enterprise : largeur de 3,175 cm à l’impression et de 177 pixels en version numérique

Évitez les actions suivantes :

  • Utiliser les Logos Hewlett Packard Enterprise autrement qu’en stricte conformité avec Notre autorisation expresse écrite ;
  • Placer les Logos Hewlett Packard Enterprise sur un fond complexe ou à motifs ; appliquer des reflets ou des dégradés aux Logos Hewlett Packard Enterprise ;
  • Traiter les Logos Hewlett Packard Enterprise comme des objets dimensionnels ;
  • Altérer la forme des Logos Hewlett Packard Enterprise ; modifier ou déformer les Logos Hewlett Packard Enterprise ; ajouter un liseré aux Logos Hewlett Packard Enterprise ;
  • Séparer les lettres du reste d’un Logo Hewlett Packard Enterprise ; colorer les lettres d’un Logo Hewlett Packard Enterprise ;
  • Tracer un contour sur les Logos Hewlett Packard Enterprise ;
  • Changer les couleurs des Logos Hewlett Packard Enterprise ; animer les Logos Hewlett Packard Enterprise ;
  • Placer des caractères ou du texte à l'intérieur des Logos Hewlett Packard Enterprise ou de leur espace vide ;
  • Insérer une image dans les Logos Hewlett Packard Enterprise ;
  • Utiliser le logo Element seul sans l’autorisation expresse écrite supplémentaire de Notre part.

CES INSTRUCTIONS PEUVENT DE TEMPS À AUTRE ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT CETTE PAGE ET DE VÉRIFIER AUPRÈS DES CONTACTS HPE COMPÉTENTS QUE VOUS ÊTES TOUJOURS EN CONFORMITÉ AVEC NOS INSTRUCTIONS D'UTILISATION DES MARQUES COMMERCIALES.

Liens vers des sites Web tiers

Nous trouvons les liens pratiques. Nous pouvons ainsi inclure des liens vers des sites Web tiers dans Nos Outils HPE. Si Vous les utilisez, Vous quittez les Outils HPE. HPE n’est pas tenu de vérifier les sites Web tiers auxquels Vous accédez à partir des liens fournis dans les Outils HPE. HPE ne contrôle aucun des sites Web tiers en question et n'est responsable d'aucun d'entre eux (ni des produits, services ou contenus qu'ils proposent).

Par conséquent, HPE ne cautionne pas ces sites Web tiers, pas plus que les informations, logiciels, produits, services ou contenus qui s'y trouvent, ni les résultats de leur utilisation, et n'exprime aucune opinion à ce sujet. Si Vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers associés depuis les Outils HPE, Vous le ferez à Vos propres risques et serez considéré(e) comme assujetti(e) aux politiques de confidentialité ainsi qu'aux conditions générales de ces sites Web tiers. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas à Votre utilisation de ces sites Web tiers.

Création de liens vers les Outils HPE

Dans ce contexte également, Nous trouvons les liens pratiques et Nous Vous autorisons à créer des liens vers les Outils HPE à partir d'autres sites Web. Sauf accord exprès contraire, Vous êtes tenu(e) de respecter les conditions suivantes, ainsi que toutes les lois applicables si Vous fournissez à autrui un lien vers les Outils HPE :

  • Vous êtes autorisé(e) à créer des liens vers des Contenus, mais Vous n’êtes pas autorisé(e) à les copier ;
  • Vous ne pouvez utiliser et reproduire un Logo ni une marque commerciale Hewlett Packard Enterprise que si Vous respectez la politique d'utilisation des Logos et des marques commerciales Hewlett Packard Enterprise, reproduites dans ce document.
  • Vous ne créerez pas de navigateur ou d'environnement autour des Contenus ;
  • Vous ne suggérerez pas que HPE cautionne ou est affilié à un site Web lié aux Outils HPE, ni à des produits, des services ou des contenus disponibles par le biais de ce site Web ;
  • Vous ne ferez pas de fausse déclaration concernant Votre relation avec HPE ;
  • Vous ne fournirez pas d'informations fausses ou trompeuses sur HPE ou les Solutions HPE ;
  • Le site Web lié aux Outils HPE ne devra pas inclure de contenu pouvant être interprété comme désagréable, offensant ou polémique ;
  • Le site Web lié aux Outils HPE devra inclure uniquement du contenu approprié à toutes les classes d'âge.

 

Droits limités par le Gouvernement des États-Unis

Tous les Contenus téléchargés par les États-Unis d'Amérique ou en leur nom, par leurs agences ou par leurs instruments (« Gouvernement des États-Unis ») sont soumis aux dispositions des règlements FAR 12.211 – « Technical Data » (caractéristiques techniques) et FAR 12.212 – « Computer Software » (logiciels), ou aux clauses DFARS ou à d'autres réglementations spécifiques d'agences offrant à HPE des protections équivalentes.

Lois et réglementations relatives au commerce mondial et aux sanctions associées

HPE administre les Outils HPE depuis ses bureaux situés aux États-Unis. HPE ne fournit aucune certification quant au caractère approprié ou à la disponibilité des Outils HPE pour une utilisation en dehors des États-Unis, ni quant à l’accès aux Outils HPE depuis des territoires où les contenus des Outils HPE sont illégaux ou restreints.

Si Vous choisissez d'accéder aux Outils HPE depuis l'extérieur des États-Unis, Vous le faites de Votre propre initiative et Vous êtes responsable de sa conformité avec les lois applicables.

Vous vous engagez à vous conformer à toutes les restrictions et réglementations en matière d'exportation et de réexportation émanant du Département du Commerce des États-Unis, du Département du Trésor des États-Unis et d’autres agences et autorités des États-Unis ou d’autres pays en relation avec Votre utilisation des Outils HPE. Vous consentez à ne pas transférer ou autoriser un transfert de Contenus vers un pays interdit qui serait une violation des lois en vigueur, ni à enfreindre de quelque autre manière l’une des lois en vigueur. En particulier, mais sans s'y limiter, les Contenus HPE ne peuvent, en violation d’une quelconque loi, être exportés, réexportés ou autrement transférés, directement ou indirectement vers, (i) des pays ou territoires sous embargo ou sous sanction (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et le territoire de Crimée) ou à des ressortissants et parties de ces pays ; (ii) une partie engagée dans des activités de prolifération interdites ou destinées à une utilisation finale interdite ou restreinte ; ou (iii) une partie faisant l'objet de sanctions de contrôle commercial ou de mesures de blocage — et notamment les parties répertoriées comme soumises à des refus ou à des restrictions et figurant dans la Liste de contrôle consolidée du Département d’État, du Département du Commerce et du Département du Trésor des États-Unis (voir http://export.gov/ecr/eg_main_023148.asp) ou de l'Union européenne (UE), consultable à l'adresse http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/consol-list/index_en.html. En utilisant des Contenus soumis à de telles restrictions et réglementations, Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas soumis au contrôle et n’êtes pas ressortissant ou résident d'un tel pays, et que Vous ne figurez pas sur une telle liste.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger les Parties HPE contre la totalité des plaintes, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) que ces parties pourraient subir suite à une violation des présentes Conditions de Votre part (ou de toute personne utilisant Votre compte). HPE se réserve le droit de prendre la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de Votre part. Le cas échéant, Vous vous engagez à coopérer avec la défense de HPE contre une telle plainte.

Communications électroniques

Lorsque Vous accédez aux Outils HPE ou envoyez des e-mails à HPE, Vous communiquez avec HPE par voie électronique. Nous pouvons Vous répondre par e-mail ou en publiant des avis sur les Outils HPE. Vous convenez que la totalité de ces avis, divulgations et autres communications qui Vous sont fournis par HPE par voie électronique satisfont aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent se faire par écrit.

Propriété

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, tous les Contenus ainsi que leur disposition dans les Outils HPE sont Notre propriété exclusive, Copyright © [dates de création] Hewlett Packard Enterprise​ Development L.P. Tous les droits non expressément octroyés sont réservés. Sauf disposition contraire ou restrictive dans la législation applicable, toute reproduction, diffusion, modification, retransmission ou publication de contenus protégé par le droit d'auteur est strictement interdite sans l'accord exprès écrit du détenteur du droit d'auteur ou du concédant de licence.

Intégralité du contrat pour tous

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les conditions supplémentaires que Vous acceptez lorsque Vous utilisez des éléments particuliers des Outils HPE, constituent le texte intégral, exclusif et final du contrat conclu entre les Parties concernant l'objet des présentes. Elles remplacent la totalité des accords ou négociations antérieurs conclus entre Vous et HPE concernant ce même objet. Les Parties HPE sont des tiers bénéficiaires conformément aux dispositions des présentes Conditions qui les mentionnent.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies par les lois de l'État du Delaware telles qu'elles s'appliquent aux contrats conclus et exécutés intégralement dans le Delaware par des résidents du Delaware, nonobstant Votre lieu de résidence ou d'activité. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le « Uniform Computer Information Transactions Act » (loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques) ne s'appliqueront pas aux présentes Conditions. Tous les litiges qui découlent des présentes Conditions ou de votre utilisation des Outils HPE ou qui y sont liés seront portés devant les tribunaux fédéraux ou d’État du Delaware et, par la présente, Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux à cet effet.

Autres dispositions diverses

Le manquement de HPE à exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée non valide par le tribunal d’une juridiction compétente, Vous convenez néanmoins que le tribunal est tenu de s'efforcer d’appliquer les autres dispositions. Les titres de section des présentes Conditions sont utilisés uniquement pour des raisons pratiques et n'ont pas d'effet légal ou contractuel. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur nonobstant toute résiliation de votre utilisation des Outils HPE. Les présentes Conditions sont interprétées sans appliquer une stricte interprétation en Votre faveur ou défaveur, ni faveur ou défaveur de HPE. Les Présentes conditions et tous les droits et licences octroyés en vertu des présentes ne peuvent pas Vous être attribués ou transférés, mais peuvent être octroyées par HPE sans restriction.

Avis aux consommateurs de Californie

En vertu de la section 1789.3 du code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l’information suivante sur les droits du consommateur : « Les Outils HPE sont fournis par HPE. » Si Vous avez la moindre question ou réclamation concernant les Outils HPE, contactez le service client. Vous pouvez également Nous contacter par écrit à l’adresse suivante : Hewlett Packard Enterprise Company, Attn: Legal Department, 11445 Compaq Center West Drive, Houston, TX 77070. Les résidents de Californie peuvent contacter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par courrier à l'adresse : 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210 ##paragraph_90## (800) 326-2297 ou TDD (916) 322-1700.

Droit de HPE à modifier les présentes Conditions

HPE peut, à son entière discrétion, modifier de temps à autre les présentes Conditions (y compris tout autre document mentionné dans ou lié aux présentes Conditions). Le cas échéant, HPE publiera un avis de modification dans les Outils HPE. Si Vous avez des objections à ces modifications, Votre seul recours sera de cesser d'utiliser les Outils HPE. En continuant à utiliser les Outils HPE après la publication d'un avis de modification, Vous acceptez les modifications et consentez à être lié(e) par les conditions associées. Certaines clauses des présentes Conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément rédigés dans des pages déterminées des Outils HPE. Dans ce cas, l’avis juridique ou la condition expressément rédigée sera considéré comme intégré aux présentes Conditions, et remplacera les clauses des présentes Conditions désignées remplacées.

Dernière mise à jour : avril 2021