Règles d’entreprise contraignantes
Règles d’entreprise contraignantes de HPE
HPE a l’approbation des autorités de protection des données de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse et attend celle du Royaume-Uni pour ses règles d’entreprise contraignantes relatives aux contrôleurs (BCR-C) et aux processeurs (BCR-P). Cette approbation autorise HPE à transférer des données personnelles vers d’autres membres du groupe international sous réserve de conformité aux lois sur la protection des données de l’EEE et de la Suisse. Les BCR de HPE sont des dispositifs assurant la conformité de la confidentialité des données personnelles et constitués d’accords contraignants, de processus d’entreprise, de politiques, de formations et de directives.
Règles d’entreprise contraignantes relatives aux contrôleurs (BCR-C)
HPE a l’approbation des autorités de protection des données de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse et attend celle du Royaume-Uni pour ses règles d’entreprise contraignantes relatives aux contrôleurs (BCR-C) et aux processeurs (BCR-P). Cette approbation autorise HPE à transférer des données personnelles vers d’autres membres du groupe international sous réserve de conformité aux lois sur la protection des données de l’EEE et de la Suisse. Les BCR de HPE sont des dispositifs assurant la conformité de la confidentialité des données personnelles et constitués d’accords contraignants, de processus d’entreprise, de politiques, de formations et de directives.
Règles d’entreprise contraignantes relatives aux processeurs (BCR-P)
Les sociétés HPE traitent les données personnelles au cours de la fourniture de services à nos entreprises clientes. Dans ce cas, notre entreprise cliente agit en tant que contrôleur ou processeur des données et HPE agit en tant que processeur, car nous traitons les données au nom de l’entreprise cliente et conformément à ses instructions. Pour certains services, les BCR-P de HPE peuvent être utilisées par nos entreprises clientes pour s’assurer que tout transfert ou traitement des données personnelles par le groupe HPE à l’échelle mondiale est en conformité avec les lois de protection des données de l’EEA, de la Suisse et du Royaume-Uni. Des informations complémentaires destinées aux entreprises clientes sont incluses dans la FAQ.
