Signalement d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur les sites web de HPE

HPE respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et encourage chacun à faire de même. En conséquence, HPE applique une politique consistant à supprimer les Contributions des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, à suspendre l’accès au présent Site Web (ou à toute partie de celui-ci) de tout utilisateur qui utilise le présent Site web en violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui et/ou, lorsque les circonstances le justifient, à résilier le compte de tout utilisateur qui utilise le présent Site web en violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Conformément à l’article 512 du titre 17 du Code des États-Unis, HPE a mis en place des procédures permettant de recevoir les notifications écrites faisant état d’allégations de violation du droit d’auteur et de traiter ces réclamations conformément à cette législation. Si vous pensez que votre droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle est enfreint par un utilisateur de ce site Web, notifiez-le par écrit à l’agent HPE ci-dessous pour notification de plaintes pour contrefaçon :

À l’att. de : DMCA Copyright Agent
Société de Hewlett Packard Enterprise
3000 Hanover Street, MS 1050
Palo Alto, CA 94304-1112
Tél. :(650) 857-2709
Fax : (650) 857-5409
E-mail : dmca_copyright_notice@HPE.com


Pour être certain que la plainte sera traitée immédiatement, votre notice écrite doit :

  • Contenir votre signature physique ou électronique ;
  • Identifier le travail protégé par le droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle qui aurait subi l’infraction ;
  • Identifier le contenu qui aurait fait l’objet de la contrefaçon de manière suffisamment précise pour que HPE puisse le localiser ;
  • Contenir des coordonnées qui permettront à HPE de vous contacter (y compris adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
  • Contenir une déclaration mentionnant que vous avez, de toute bonne foi, tout lieu de croire que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le détenteur, l’agent du détenteur ou la loi ;
  • Contenir une déclaration confirmant que les informations fournies dans la notification sont exactes ; et
  • Contenir une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle.

 

À moins que la notification ne concerne une atteinte au droit d’auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle, l’Agent ne sera pas en mesure de traiter la demande signalée.

Envoi d’une notification de contestation au titre de la DMCA

Nous vous notifierons la suppression ou la désactivation de l’accès à un contenu protégé par le droit d’auteur que vous avez fourni, lorsque cette mesure est prise à la suite de la réception d’une notification de retrait valide au titre de la DMCA. Si Nous vous envoyons une notification de ce type, Vous pourrez la contester par écrit auprès de notre agent désigné. Cette notification devra contenir toutes les informations suivantes :

  • Votre signature physique ou électronique ;
  • L’identification du contenu supprimé ou rendu inaccessible et l’emplacement où il apparaissait avant d’avoir été supprimé ou rendu inaccessible ;
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, stipulant que vous avez, de toute bonne foi, tout lieu de croire que le contenu a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou à une erreur d’identification du contenu à supprimer ou à désactiver ; et
  • Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal du ressort judiciaire correspondant à l’adresse postale que vous avez indiquée ou, si cette adresse est située en dehors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel nous sommes établis, et par laquelle vous acceptez la signification des actes de procédure par la personne ayant notifié le contenu prétendument contrefaisant ou par un mandataire de cette personne.

Résiliation des comptes des contrevenants récidivistes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier le compte ou de mettre fin à l’accès de tout utilisateur du présent site web et/ou service faisant l’objet de notifications répétées au titre de la DMCA ou d’autres signalements d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle.