Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») fait partie des conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation du Site web ») qui régissent votre utilisation de tout « Site web » contrôlé par la société Hewlett Packard Enterprise ainsi que par ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, « HPE »). Tout terme commençant par une majuscule dans la présente AUP est défini dans les Conditions d’utilisation du Site web, sauf si HPE lui attribue une signification spécifique dans le présent document. La présente AUP décrit les utilisations non autorisées de tout un Site web, de tout Contenu (tel que défini dans les Conditions d’utilisation du Site web) figurant sur un tel Site web, ainsi que de tout service ou produit proposé à partir d’un Site web (les « Services »).

Sauf autorisation écrite expresse de HPE, vous n’êtes pas autorisé à utiliser un Site web de l’une quelconque des manières suivantes (les exemples ci-dessous sont fournis à titre illustratif uniquement et ne constituent pas une liste exhaustive de toutes les activités interdites) :

• Enfreindre un statut, une réglementation, une loi, un ordre ou un traité locaux, d’état, nationaux, étrangers ou internationaux, ou toute autre loi (constituant chacun une « Loi ») ;
• En faire un usage abusif, trompeur, pornographique, obscène, calomnieux, injurieux ou autrement inapproprié ;
• Enfreindre ou violer d’une manière ou d’une autre les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, la violation ou le détournement de droits de propriété intellectuelle ou de droits de propriété d’un tiers ;
• Encourager ou susciter une activité illégale ;
• Persécuter, harceler autrui ou nuire à autrui ;
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou présenter de manière inexacte ses relations avec une autre personne ou entité ;
• Modifier, remodeler, falsifier, réparer ou créer des travaux dérivés des logiciels inclus dans les Services (excepté dans les cas où le logiciel inclus dans les Services est fourni au Client avec une licence distincte autorisant expressément la création de travaux dérivés) ;
• Sauf si la législation locale le permet, rétroconcevoir, désassembler ou décompiler les Services ou les logiciels inclus dans les Services ;
• Interférer avec ou interrompre un Site web, des Services, ou des serveurs ou des réseaux connectés aux Services ;
• Utiliser des moyens hautement automatisés (y compris des robots, des scripts ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données) pour accéder à un Site web, à des Services ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services (chacun constituant un « Système ») ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie des Services ou à un Système, que ce soit par piratage informatique, extraction de mot de passe ou par d’autres moyens ;
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Système.

Sans être tenue de mener des investigations, HPE peut :

• Enquêter sur les violations de l’AUP ou sur l’utilisation abusive d’un Site web ou d’un Service ;
• Enquêter et aider à prévenir les menaces pour la sécurité, la fraude ou toute autre activité illégale, malveillante ou inappropriée ;
• Supprimer, désactiver ou modifier tout contenu ou toute ressource qui constitue selon HPE une violation de l’AUP ou de tout autre Accord conclu entre HPE et vous-même ; ou
• Suspendre ou résilier la fourniture de Services à votre égard lorsque leur utilisation contrevient à la présente AUP ou à tout autre Accord conclu entre HPE et vous-même.

Il revient à HPE de décider si une Contribution d’utilisateur ou l’utilisation que vous faites d’un Site web ou d’un Service est interdite. Toutes les Contributions d’utilisateur fournies à HPE ainsi que les actions effectuées au moyen de votre compte, qu’elles soient effectuées par vous-même ou par toute personne intervenant dans le cadre de votre activité (notamment vos employés, prestataires, clients ou utilisateurs finaux) relèvent de votre seule responsabilité.

HPE peut signaler toute activité qu’elle soupçonne de constituer une violation d’une loi ou d’un règlement à toute autorité compétente chargée de l’application de la loi, autorité de régulation ou autre tiers approprié. Le signalement effectué par HPE peut inclure la divulgation d’informations pertinentes que vous lui avez fournies. HPE peut également coopérer avec les autorités compétentes chargées de l’application de la loi, les autorités de régulation ou d’autres tiers appropriés afin de faciliter l’enquête et les poursuites relatives à des activités illégales, en fournissant des informations sur les réseaux et les systèmes liées à des violations présumées de la présente AUP.

 

Le client peut signaler toute violation de la présente AUP à l’adresse cloudsupport@hpe.com.